Mentions légales
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Présentation générale
- Identité de l’entreprise : Eric Dessagnes EI 60, impasse de Bussignet 87 240 Ambazac
- SIREN : 953 088 960
- ericdessagnes.pro@gmail.com – 06 59 22 82 20
- Hébergement : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Les images, illustrations et photographies présentes sur www.lesmutiservicesderic.com sont protégées par le droit d’auteur et sont la propriété intellectuelle de Eric Dessagnes EI. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
La représentation ou la reproduction des pages ou données de ce site internet, en totalité ou en partie, est formellement interdite sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Tout acte de reproduction ou de représentation non autorisé constitue une violation des droits d’auteur et est passible de poursuites judiciaires.
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Condition générales de prestation de services
Objet
Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de services proposées par Eric Dessagnes EI, auto-entrepreneur enregistré sous le numéro 953 088 960, et de régir les relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur et le client.
Prestation de services
Les prestations de services proposées par l’auto-entrepreneur sont détaillées dans chaque devis. Les tarifs et les conditions de réalisation, seront convenus entre l’auto-entrepreneur et le client avant le début de la prestation.
Achat de marchandises
Les frais liés à l’achat de marchandises sont soit à la charge du client, soit pris en charge par l’entreprise, mais dans ce cas, ils sont soumis à la TVA conformément à la législation en vigueur.
Tarifs et paiement
Les tarifs indiqués sur les devis et factures sont en euros. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), Eric Dessagnes EI est exonéré de la TVA.
Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire ou par chèques à l’ordre de Eric Dessagnes EI à la réception de la facture. Un acompte peut être demandé selon le montant de la prestation. Il est possible de payer en 2 ou 3 fois par chèque. Tout paiement partiel ou total sera dû au moment de la réalisation de la prestation, sauf accord contraire convenu entre les parties.
Annulation et remboursement
Toute annulation de prestation doit être notifiée à l’auto-entrepreneur dans les plus brefs délais. En cas d’annulation tardive, des frais d’annulation pourront être facturés. Aucun remboursement ne sera effectué après la réalisation de la prestation.
Responsabilité
L’auto-entrepreneur s’engage à réaliser les prestations de services avec diligence et professionnalisme. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client dans le cadre de l’exécution des prestations.
Assurance
Eric Dessagnes est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA. Cette assurance garantit la prise en charge des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.
Politique de confidentialité et réglementations RGPD
Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées sur ce site internet sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Elles sont utilisées uniquement dans le but de répondre à votre demande et ne seront en aucun cas partagées à des tiers sans votre consentement explicite.
Confidentialité
Toutes les informations échangées entre l’auto-entrepreneur et le client dans le cadre de la réalisation des prestations seront traitées de manière confidentielle et ne seront divulguées à des tiers sans consentement préalable.
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